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  • Stéphane MAILLARD
  • 06 80 12 98 37
  • smaillard@solertia-rh.com

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Règlement intéreur

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

 A titre d’exemple :

•            D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme

•            De se présenter aux formations en état d’ébriété

•            D’emporter ou modifier les supports de formation

•            De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur

•            De manger dans les salles de cours

•            D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

•            Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

•            Exclusion définitive de la formation.

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’une formation a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 7 : Covid19 :

 

Le port du masque est obligatoire dans le centre. En arrivant, chaque stagiaire est invité à se laver les mains. Le matériel collectif est prohibé. Le nettoyage et la désinfection des locaux par un produit virucide est assuré au moins une fois par jour. Les surfaces fréquemment touchées et les sanitaires sont désinfectés au minimum une fois par jour. Aération constante des locaux.

 

 

Article 8 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Désignation

 

La société SOLERTIA SOL.RH & FORMATION désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 33 chemin de Garibondy, 06110 le CANNET.

SOLERTIA SOL.RH & FORMATION met en place et dispense des formations inter et intra entreprises,

chez les entreprises clients et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société SOLERTIA SOL.RH & FORMATION

Apprenant : la personne physique qui participe à une formation.

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société SOLERTIA SOL.RH & FORMATION pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

 

Pour chaque formation, la société SOLERTIA SOL.RH & FORMATION s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société SOLERTIA SOL.RH & FORMATION, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

 

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné.

En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

 

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.

 Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Dans le cas où la société SOLERTIA SOL.RH & FORMATION ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation,

 L’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

 

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et

lL’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse mail suivante :

 smaillard@solertia-rh.com .

 En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation,

 à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation,

Une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société SOLERTIA SOL.RH & FORMATION E ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

 

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SOLERTIA SOL.RH & FORMATION sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société SOLERTIA SOL.RH & FORMATION s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société SOLERTIA SOL.RH & FORMATION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de CANNES.

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